Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Introduction
Chez Marcel Pinard Gestion Immobilière (« nous », « notre », « nos »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité.
La présente politique de confidentialité décrit quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons, les droits que vous avez et les mesures que nous prenons pour les protéger.
En utilisant notre site web (https://www.marcelpinardgestionimmobiliere.com) ou en interagissant avec nous (formulaire, contacts, services), vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Marcel Pinard
Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 11 rue Nolette, Ham-Nord (QC) G0P 1A0
Courriel : marcelpinardgi@gmail.com
Téléphone : 450-330-3217
Vous pouvez à tout moment communiquer avec nous pour toute question ou demande relative à vos données personnelles.
3. Données collectées et sources
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et message soumis : recueillis par le formulaire de contact, afin de répondre à vos demandes.
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de visite : recueillis automatiquement par des outils analytiques, afin d’améliorer notre site et produire des statistiques d’usage.
- Cookies et technologies similaires : activés lors de votre visite pour personnaliser votre expérience et effectuer des suivis analytiques (si vous y consentez).
- Autres renseignements fournis volontairement : lors de toute communication avec nous, pour mieux comprendre et traiter votre demande.
4. Bases légales pour le traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels conformément aux bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque vous acceptez explicitement que nous utilisions vos données (ex. cookies analytiques).
- Exécution d’un contrat ou prestation de service : lorsque vous nous engagez pour des services de gestion immobilière.
- Obligations légales : lorsque la loi nous oblige à conserver ou communiquer certaines données (ex. facturation, comptabilité).
- Intérêts légitimes : pour le bon fonctionnement du site, la sécurité, la prévention de fraude et l’analyse statistique, dans la mesure où vos droits ne sont pas lésés.
5. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
- Mesurer et analyser l’audience du site ;
- Améliorer le fonctionnement, la performance et la sécurité ;
- Adapter le contenu à vos préférences.
Vous pouvez accepter ou refuser certains cookies (par exemple ceux à des fins publicitaires ou analytiques).
Le refus ou le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Partage et divulgation des données
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager dans certains cas :
- Avec des prestataires de services (hébergement web, outils analytiques, services de messagerie) — uniquement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions ;
- Si requis par la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente ;
- En cas de fusion, acquisition ou restructuration de l’entreprise, avec les parties impliquées, sous réserve de garanties adéquates.
Nous nous assurons que tout destinataire respecte des normes de confidentialité équivalentes.
7. Conservation des données
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour :
- Atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés ;
- Respecter nos obligations légales (ex. exigences fiscales) ;
- Défendre nos droits en cas de litige.
Après cette période, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement SSL, la restriction d’accès, la surveillance du serveur et des sauvegardes régulières.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
9. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels ;
- Corriger ou mettre à jour vos informations ;
- Retirer votre consentement (dans les cas où il est requis) ;
- Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ;
- Limiter ou vous opposer au traitement de vos données ;
- Demander la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible ;
- Porter plainte auprès d’une autorité de protection des données (au Québec : la Commission d’accès à l’information).
Pour exercer vos droits, communiquez avec nous à l’adresse indiquée plus haut.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.
10. Transferts internationaux
Si vos renseignements sont transférés ou hébergés à l’extérieur du Canada (ex. serveurs d’hébergement ou outils analytiques), nous veillons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place afin de garantir un niveau de sécurité équivalent
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre.
La version la plus récente sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour.
En cas de changement majeur, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur notre site.
12. Acceptation
En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
Créez votre propre site internet avec Webador