En immobilier locatif, une hausse de loyer, c’est pas une loterie : c’est un outil de gestion. En 2026, le Québec modernise justement la façon de calculer et d’encadrer ces hausses — une réforme majeure — pour rendre le calcul plus simple et plus prévisible. [1] [2]
Que vous soyez propriétaire (locateur) ou locataire, voici le guide “terrain” : la méthode 2026, les délais d’avis, vos droits, vos recours au Tribunal administratif du logement (TAL), et des conseils concrets pour éviter que ça tourne en chicane.
Ressources internes : Erreurs en gestion immobilière au Québec • Erreurs juridiques au TAL
Ce qui change en 2026 : une méthode de calcul plus simple
À compter du 1er janvier 2026, une nouvelle méthode encadre la fixation des hausses de loyer. L’objectif affiché : un outil plus clair, mieux défini et davantage lié à l’évolution du coût de la vie, tout en favorisant l’entretien du parc immobilier. [1]
Concrètement, on s’éloigne du casse-tête “poste par poste” et on s’appuie sur des indicateurs clés plus faciles à comprendre et à expliquer. [1]
Les facteurs qui pèsent dans la méthode 2026
Les explications publiques sur la réforme mentionnent notamment :
- Le coût de la vie via l’IPC (présenté comme élément central de prévisibilité). [1]
- Les taxes municipales et scolaires, qui influencent directement les charges d’exploitation. [1]
- Les primes d’assurance (un poste en forte variation depuis quelques années). [1]
- Un pourcentage fixe pour les dépenses d’immobilisation (investissements/entretien majeur). [1]
Important : la hausse “proposée” n’est pas un plafond automatique. C’est un cadre de calcul et de fixation. En cas de désaccord, c’est le TAL qui tranche selon les règles applicables. [3]
Augmentation de loyer : vos droits et vos obligations (proprio vs locataire)
Côté propriétaire : la hausse doit être bien avisée, bien documentée
La règle d’or d’un promoteur : ce qui n’est pas documenté n’existe pas. Si vous modifiez le loyer (ou une condition du bail), vous devez passer par un avis écrit. Le TAL fournit un modèle d’avis et recommande de conserver une preuve de réception. [4] [3]
Délais d’envoi de l’avis (à respecter sinon ça tombe)
Les délais varient selon la durée du bail :
- Bail de 12 mois ou plus : avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. [3]
- Bail de moins de 12 mois : avis entre 1 et 2 mois avant la fin du bail. [3]
- Bail à durée indéterminée : avis entre 1 et 2 mois avant la modification proposée. [3]
Côté locataire : vous pouvez refuser et rester dans les lieux
Au Québec, la reconduction du bail est automatique et le locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux. Vous pouvez refuser l’augmentation (ou une modification) tout en renouvelant le bail. Si le propriétaire veut forcer la modification, il doit s’adresser au TAL. [3]
Votre délai pour répondre
Après réception de l’avis, le locataire a un mois pour répondre. En l’absence de réponse dans le délai, on présume l’acceptation. [3]
Si vous n’êtes pas d’accord : comment ça se passe au TAL
Si le locataire refuse, le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer (ou de statuer sur la modification), selon les règles applicables. [3]
La logique “pro” pour éviter que ça dégénère
- Envoyer l’avis dans les délais, avec un contenu complet, et garder une preuve de réception. [3]
- Documenter taxes, assurances et travaux (factures/contrats), surtout si le dossier se rend au TAL. [3]
- Favoriser une entente écrite : plus rapide, moins coûteux, moins de stress.
Conseils terrain (promoteur) pour 2026
Pour les propriétaires
- Préparez vos chiffres : taxes, assurances, travaux — tout ce qui justifie la hausse.
- Standardisez vos avis et vos preuves de réception. [3]
- Anticipez 2026 : la méthode vise plus de prévisibilité, donc ajustez vos budgets (assurances et entretien majeur). [1]
Pour les locataires
- Vérifiez les délais : un avis hors délai, ça change la donne. [3]
- Répondez toujours : l’absence de réponse peut être présumée comme une acceptation. [3]
- Négociez par écrit : clair, daté, traçable.
Sources officielles et utiles
- [1] Gouvernement du Québec – Nouvelle méthode (entrée en vigueur 1er janvier 2026) : quebec.ca
- [2] Protégez-Vous – Contexte et explications : protegez-vous.ca
- [3] TAL – Modification d’une condition du bail (délais, avis, réponses, recours) : tal.gouv.qc.ca
- [4] TAL – Modèle d’avis (PDF) : TAL_806 (PDF)
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