Résilier un bail au Québec, c’est comme gérer un immeuble : si la paperasse est croche, le dossier se complique vite. La bonne nouvelle? Avec la bonne méthode, les bons délais et un avis écrit solide, vous pouvez éviter bien des allers-retours et garder ça simple — que vous soyez locataire ou propriétaire.
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1) Résiliation vs non-renouvellement : ne mélangez pas les deux
Au Québec, la plupart des baux se reconduisent automatiquement à l’échéance. Si vous voulez quitter à la fin du bail, on parle souvent de non-renouvellement / non-reconduction. La résiliation, elle, met fin au bail avant son terme — et c’est beaucoup plus encadré.
Règle “terrain”
- Quitter à la fin du bail : avis de non-reconduction (délais à respecter).
- Quitter en cours de bail : entente, cession/sous-location, situation spéciale ou TAL.
2) Quitter à la fin du bail : l’avis de non-reconduction (locataire)
Si vous voulez partir à l’échéance, vous devez transmettre un avis écrit à votre propriétaire dans les délais prévus. Le TAL fournit un modèle d’avis de non-reconduction (pratique, clair, et difficile à contester).
Délais usuels à respecter
- Bail de 12 mois ou plus : avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
- Bail de moins de 12 mois : avis entre 1 et 2 mois avant la fin.
- Bail à durée indéterminée : avis pour mettre fin au bail selon les règles applicables (souvent 1 à 2 mois).
Astuce promoteur : envoyez l’avis par un moyen traçable (courrier recommandé, huissier, remise en main propre avec accusé). Sans preuve, même un bon avis peut devenir un débat.
3) Quitter en cours de bail : vos 4 options réalistes
Option A — Faire une entente écrite avec le propriétaire
La voie la plus simple : vous négociez une date de départ et vous signez une entente écrite. Ça évite les malentendus et ça sécurise tout le monde (locataire + propriétaire).
Option B — Céder votre bail (solution “propre”)
La cession de bail, c’est transférer votre bail à quelqu’un d’autre. Le TAL explique la marche à suivre : vous envoyez un avis au locateur avec le nom/adresse du candidat et la date envisagée. Le locateur a 15 jours pour répondre, sinon il est réputé avoir accepté.
Point important depuis la réforme : si le locateur refuse la cession pour un motif autre qu’un motif sérieux, le bail est alors résilié à la date de cession indiquée dans l’avis (avec des nuances selon la date de l’avis, notamment avant le 21 février 2024). C’est un levier concret pour quitter sans “brûler” votre dossier.
Option C — Sous-louer (temporaire)
La sous-location est utile si vous partez pour quelques mois mais voulez conserver le bail. Le locateur a aussi 15 jours pour accepter/refuser après réception de l’avis, sinon l’acceptation est présumée. Le refus doit être basé sur des raisons sérieuses.
Option D — Résiliation pour situation particulière (cas prévus)
Certaines situations permettent une résiliation légale en cours de bail avec un avis + une attestation. Le TAL et Éducaloi listent des modèles et expliquent les conditions.
4) Situations particulières où un locataire peut résilier (et comment)
Violence conjugale, violence sexuelle ou violence envers un enfant
Si la sécurité est en jeu, la loi permet une résiliation accélérée. Le TAL indique que la résiliation prend effet 2 mois après l’envoi de l’avis si le bail est de 12 mois ou plus, ou 1 mois après si le bail est de moins de 12 mois ou à durée indéterminée. Il faut aussi fournir une attestation conforme.
Admission permanente en CHSLD/RPA (personne âgée)
Un locataire âgé admis de façon permanente dans un CHSLD, une ressource intermédiaire ou une résidence pour aînés avec soins/services requis peut résilier le bail. La résiliation prend effet 2 mois après l’envoi de l’avis (bail ≥ 12 mois) ou 1 mois (bail < 12 mois ou indéterminé), sauf si les parties conviennent autrement ou si le logement est reloué pendant ce délai. Un avis et une attestation sont requis.
Autres situations reconnues
Selon les circonstances, d’autres cas existent (ex. attribution d’un logement subventionné, incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap). Dans tous les cas : avis écrit, attestation, délais et preuve d’envoi.
5) Côté propriétaire : peut-on “résilier” un bail?
Un propriétaire ne peut pas mettre fin au bail à sa guise : le locataire a un droit au maintien dans les lieux. Par contre, le propriétaire peut déposer une demande au TAL dans certaines situations, notamment : non-paiement, paiement en retard (préjudice sérieux), troubles, dégradations, etc. Le TAL prévoit même une demande spécifique pour les cas de non-paiement afin de récupérer les sommes et, dans certains cas, demander la résiliation.
Gestion “carrée” : tout documenter (avis, courriels, photos, reçus, journal d’événements). Au TAL, c’est la preuve qui fait la pluie et le beau temps.
6) Checklist rapide : résilier sans se tirer dans le pied
Locataire
- Déterminez si vous quittez à l’échéance (avis de non-reconduction) ou en cours de bail (options A–D).
- Envoyez un avis écrit conforme et gardez une preuve d’envoi.
- Si situation particulière : joignez l’attestation exigée.
- Si cession/sous-location : respectez l’avis et les délais de réponse du locateur (15 jours).
Propriétaire
- Évitez l’improvisation : avis, preuves, et processus.
- Si litige sérieux : préparez votre dossier et utilisez les formulaires du TAL.
FAQ – Résilier un bail au Québec
Peut-on résilier un bail avant la fin sans pénalité?
Oui, mais seulement dans certains cas : entente avec le propriétaire, cession de bail, sous-location, situations particulières prévues, ou décision du TAL. Sinon, le locataire peut rester responsable du loyer jusqu’à la fin du bail (ou jusqu’à relocation).
La cession de bail : le propriétaire peut-il refuser?
Oui. Il peut accepter, refuser pour motif sérieux, ou refuser pour un motif autre qu’un motif sérieux (ce qui peut mener à la résiliation à la date indiquée, selon les règles applicables et la date de l’avis).
Violence conjugale/sexuelle : c’est quoi les délais?
La résiliation prend effet 2 mois après l’envoi de l’avis si le bail est de 12 mois ou plus, ou 1 mois après l’envoi si le bail est de moins de 12 mois ou à durée indéterminée, avec une attestation conforme.
Admission en CHSLD/RPA : est-ce que la personne doit continuer de payer?
Si le locataire quitte avant la date de résiliation, il doit généralement payer jusqu’à cette date, avec des nuances selon les services liés à la personne, et si le logement est reloué pendant le délai.
Non-paiement : un propriétaire peut-il résilier?
Le propriétaire peut demander au TAL de récupérer les sommes dues et, dans certains cas, demander la résiliation du bail et l’éviction.
Sources officielles utiles
- TAL – Cession de bail et sous-location (règles, délais, refus) : tal.gouv.qc.ca
- TAL – Résiliation pour violence conjugale/sexuelle/envers un enfant : tal.gouv.qc.ca
- TAL – Résiliation pour admission permanente (CHSLD/RPA) : tal.gouv.qc.ca
- Éducaloi – Résilier un bail à cause d’une situation particulière : educaloi.qc.ca
- TAL – Demande relative au non-paiement de loyer : tal.gouv.qc.ca
- Éducaloi – Cession de bail et sous-location : educaloi.qc.ca